IN-QUARTO est impliqué dans la sécurité et la confidentialité des données personnelles et veille à assurer le respect de l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Le présent document est élaboré par IN-QUARTO qui agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, pour vous informer des modalités de traitement de ces données.

DONNEES PERSONNELLES : Les données personnelles sont celles qui sont définies par le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018. Elles concernent : - l’identification des Clients telles que noms, prénoms, adresse, coordonnées téléphoniques, mail, - les opérations d’achat telles que l’historique des commandes, l’adresse de livraison - les modalités de paiement telles que les coordonnées bancaires, l’adresse de facturation - les éléments de la relation commerciale telle que les réclamations, rabais ristournes remise IN-QUARTO veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la satisfaction des besoins de ses clients au titre de son activité de libraire.

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES : Toutes les données collectées concernant les clients le sont directement auprès de ces derniers. IN-QUARTO s’engage à recueillir le consentement de ses clients et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités dès que cela est nécessaire. Les clients sont informés des finalités pour lesquelles les données sont collectées.

FINALITES ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS : Les données sont collectées aux fins de permettre la réalisation de la vente des livres et ouvrages commercialisés par IN-QUARTO dont vous souhaitez faire l’acquisition. Leur finalité consiste à permettre la réalisation puis l’exécution du contrat de vente, depuis la commande jusqu’à la livraison. Ainsi la finalité de la collecte repose sur le contrat de vente de livres et ouvrages. Les données permettent ainsi la bonne exécution du contrat, le suivi de la relation client, et aussi subsidiairement, la prévention et la lutte contre la fraude informatique, la réalisation d’enquêtes de satisfaction et ou d’études statistiques ainsi que l’envoi d’annonces personnalisées concernant les livres et ouvrages commercialisés par IN-QUARTO. Ainsi les données sont collectées soit parce que vous consentez de les communiquer, soit parce que ces données sont nécessaires à l’exécution de ce contrat de vente, soit encore parce que ces données doivent légalement être communiquées. IN-QUARTO ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ; - votre intérêt légitime justifie que IN-QUARTO mette en œuvre le traitement; - des obligations légales et réglementaires nécessitent la mise en œuvre du traitement. Nécessité de la collecte : pour le cas où vous ne souhaiteriez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines applications du site ni bénéficier en tout ou partie des prestations et services fournis par IN-QUARTO ou encore qu’IN-QUARTO ne puisse répondre à toutes vos attentes.

DESTINATAIRES DES DONNEES : Les données collectées sont destinées à IN-QUARTO en sa qualité de responsable du traitement. Aucune cession ni aucune commercialisation des données n’est réalisée. Vos données sont hébergées chez IN-QUARTO. Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants ou prestataires de service. Certaines données peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. IN-QUARTO veille à ce que ces opérations soient réalisées dans le respect du principe de respect des données personnelles et aux fins de réaliser les finalités de la présente politique.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES : Les données à caractère personnel sont conservées, de manière proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, IN-QUARTO applique une politique de conservation des données basée : soit sur la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit sur la durée nécessaire pour assurer le respect des obligations contractuelles, légales ou réglementaires auxquelles IN-QUARTO est tenue. En tout état de cause, IN-QUARTO conserve les données pendant une durée qui ne peut être inférieure à 5 ans.

DROITS SUR LES DONNEES :

*Modalités d’exercice des droits : Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : quarto@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : IN-QUARTO 34 rue Fort-Notre-Dame 13007 MARSEILLE, en justifiant de son identité. Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données qui sera demandée. Concernant le droit d’information, IN-QUARTO n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication. IN-QUARTO informera s’il ne peut donner suite aux demandes. Le non-renseignement ou la modification des données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles. Lorsque les traitements de données sont fondés sur votre consentement vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. IN-QUARTO cesse alors de traiter les données à caractère personnel sans que les opérations antérieures ne soient remises en cause. La demande au titre de l’exercice des droits sera conservée à des fins de suivi.

*Droit à l’information : Vous avez le droit de demander la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement. Les conditions générales d’utilisation vous présentent cette information. Pour le cas où IN-QUARTO déciderait de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seraient communiquées. *Droit d’accès et à la rectification des données : Vous pouvez demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

*Droit à l’effacement et à la limitation des données- droit à l’opposition aux traitements : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : - les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; - vous retirez le consentement préalablement donné ; - vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ; - le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable. Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation des données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez aussi demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez enfin vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant à moins que le traitement ne soit fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

*Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la transmission de vos données. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit concernent uniquement vos données personnelles, les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement, les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

*Droit de définir le sort des données après décès : Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt. *Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Le Règlement général de protection des données entre en vigueur dans l’Union européenne le 25 mai 2018. Nous devons nous assurer de votre consentement pour continuer à vous envoyer nos messages électroniques. Nous vous confirmons que les données vous concernant (adresse mail) dans notre base sont exclusivement utilisées pour l’envoi des nouveautés de La Librairie In-Quarto. Si vous désirez vous désabonner « Désabonnez-moi » à l’adresse quarto@wanadoo.fr suffit.. Vous pourrez aussi utiliser le lien « Désinscription » en pied de page de chacune de nos newsletter. Sans réponse de votre part nous considérerons que vous souhaitez continuer à recevoir nos newsletter

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